Applicables à compter du 27 Août 2024 (Téléchargement des CGU)
1. Préambule
Le site www.DistriCenter.fr (ci-après le « Site ») est édité et administré par la société DistriCenter, société en nom collectif immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 432 510 030, et dont le siège social est situé 19 rue Claude Chappe, Bâtiment D, à Cesson- Sévigné (35510) (ci-après « DistriCenter »).
Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne de vêtements, chaussures, accessoires, et produits pour la maison (ci-après DistriCenter).
L’utilisation du Site ainsi que les achats de produits effectués en ligne sont notamment soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU »).
Ces CGU sont opposables à tout internaute accédant et naviguant sur le Site (ci- après l’«Utilisateur »). En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment, toutefois ce sont celles qui sont en vigueur au moment de la navigation sur le Site qui sont opposables à l’Utilisateur.
Vous pouvez télécharger les présentes CGU en cliquant ici.
2. Création, utilisation et clôture d'un compte
2.1. Création du compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site notamment pour avoir la possibilité de commander, consulter et suivre ses commandes ou encore enregistrer plusieurs adresses de facturation et de livraison.
A ce titre, préalablement à toute création de compte, l’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique, c’est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la majorité légale.
Pour créer un compte, l’Utilisateur clique sur l’onglet « COMPTE », puis sur « CREER UN COMPTE », ou bien sur « Créer un compte ». Un formulaire apparait, l’Utilisateur doit alors remplir ses informations personnelles permettant le suivi des commandes, livraisons et factures, ainsi qu’un mot de passe qui lui permettra de se connecter à son compte. Certaines informations sont obligatoires, d’autres non. L’Utilisateur doit aussi indiquer s’il souhaite, ou non, recevoir les offres de la société DistriCenter par courriel et/ou SMS. Enfin, l’Utilisateur doit valider le formulaire. Le compte est alors créé, l’Utilisateur a accès à toutes les fonctionnalités disponibles sur son compte.
2.2. Utilisation du compte
L’utilisation du compte est strictement personnelle, cet espace est intuitu personae, il est donc à la discrétion du seul Utilisateur qui l’a créé et ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser son compte que dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
- à ne pas détourner l’utilisation de son compte à des fins personnelles, publicitaires ou de ventes de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du compte ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du compte.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant (adresse mail) et mot de passe et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
En cas d’oubli ou compromission de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de le modifier en cliquant sur « MOT DE PASSE OUBLIE » dans l’encart de connexion à son compte, puis en suivant la procédure indiquée.
Il est par ailleurs conseillé à l’Utilisateur de prévoir un mot de passe robuste et de modifier son mot de passe régulièrement de sorte de garantir son entière efficacité et sécurité.
2.3. Clôture du compte
L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en suivant la procédure proposée sur le Site dans l’onglet « MON COMPTE », c’est à dire en contactant le service client, soit via le formulaire de contact, soit directement à l’adresse électronique : service- client@DistriCenter.tm.fr , afin de demander la clôture du compte. La clôture du compte, pour quel que motif que ce soit, implique la perte de l’ensemble des données, informations et accès aux services proposés sur le compte.
La société DistriCenter se réserve la possibilité de clôturer à tout moment le compte de l’Utilisateur qui manquerait au respect des présentes CGU.
La société DistriCenter est par ailleurs en droit de retirer tout contenu qui violerait les présentes CGU, et plus largement les lois applicables en la matière.
La société DistriCenter se réserve également la possibilité de clôturer tout compte Utilisateur, selon la politique de confidentialité et en vertu des lois et règlements en vigueur.
3. Option de localisation
Le Site référence les points de vente physiques distribuant les produits de l’enseigne DistriCenter.
Pour accéder à cet outil, l’Utilisateur clique sur « MAGASIN ».
Sont à ce titre communiquées sur le Site, les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) et horaires de ces points de vente.
A ce titre, plusieurs outils de recherche sont mis à disposition de l’Utilisateur, à savoir une liste des magasins, un outil de recherche par localisation (région, code postal ou ville à remplir au choix de l’Utilisateur), un outil de recherche par région et un outil de recherche par département. Aussi, s’il le souhaite, l’Utilisateur a la possibilité de rechercher depuis le Site le point de vente DistriCenter physique situé à proximité de la position géographique de son terminal. Cet outil requiert l’activation de la fonction géolocalisation du navigateur du terminal fixe ou mobile utilisé par l’Utilisateur.
En revanche, la société DistriCenter ne garantit pas la disponibilité de l’ensemble des produits commercialisés sur le Site au sein des points de vente physiques DistriCenter référencés sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, tant sur la structure que le contenu (dessins, modèles, logos, marques, textes, images, éléments graphiques, sons), sont la propriété exclusive de la société DistriCenter ou d’une société du groupe auquel appartient la société DistriCenter ou, le cas échéant, de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits.
A l'exception d’une autorisation expresse accordée par la société DistriCenter, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, à l’Utilisateur du Site, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie des éléments du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Les Utilisateurs du Site s'interdisent de faire un usage quelconque de l’un de ces éléments et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société DistriCenter ou d’une société du groupe auquel elle appartient.
Par dérogation au paragraphe précédent, l’Utilisateur est autorisé à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour son utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n'apporter aucune modification aux éléments copiés.
La société DistriCenter se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice
5. Liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers non édités ou contrôlés par la société DistriCenter. De tels liens sont fournis uniquement à titre de commodité ; la société DistriCenter n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord exprès et préalable de la société DistriCenter. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l'intérieur d'un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d'accueil du site en question) est strictement interdit.
6. Responsable
6.1. De l’Utilisateur
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à en faire un usage paisible et s’interdit notamment de :
- Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ainsi que celui de la société DistriCenter ;
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à la société DistriCenter et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'accord exprès, préalable et écrit de la société DistriCenter ;
- Procéder de manière automatisée à l’extraction, la reproduction, l’utilisation ou la suppression de données issues du Site, sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de la société DistriCenter.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures destinées à protéger son système informatique ainsi que son réseau local contre tout type de menace informatique, notamment de la contamination par virus informatique.
6.2. De la société DistriCenter
Ceci étant, en naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait connaître et accepter les caractéristiques, risques et limites du réseau Internet, qui peuvent empêcher de manière temporaire l’accès au Site, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En dépit des soins et efforts qu'elle apporte à son Site, la société DistriCenter ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de navigation.
L’Utilisateur reconnait être seul responsable de l'utilisation qu’il fait du Site et que la société DistriCenter décline toute responsabilité en cas :
- De dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l'accès au Site en raison d’un sinistre, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ;
- De dommages de tous types, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de données, de bénéfices et de chiffres d'affaires, d'activité, d’opportunité,
d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l'utilisation que l’Utilisateur pourrait en faire en violation des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnait et accepte que la société DistriCenter se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre tout ou partie de l’accès au Site, et ce notamment afin de procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.
La responsabilité de la société DistriCenter ne saurait en aucun cas être engagée au titre des informations ou documents renseignés et intégrés dans le compte de l’Utilisateur par lui-même ou par toute personne agissant pour son compte.
Enfin, en complément des stipulations énoncées ci-dessus relatives à l’utilisation proprement dite du Site, l’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente de la société DistriCenter qui peuvent venir compléter les stipulations énoncées ci-dessus.
7. Convention de preuve
Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées par les parties comme ayant valeur probante.
La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve.
8. Traitement des données à caractère personnel et cookies
La société DistriCenter collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site qui choisissent de remplir le formulaire de contact pour prendre contact avec la société DistriCenter, remplir le formulaire de contact pour s’inscrire à la newsletter, créer un compte, se localiser ou postuler à une offre d’emploi.
Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la politique « Données personnelles » et « cookies » du Site dont l’Utilisateur doit prendre connaissance attentivement. Les données à caractère personnel que la société DistriCenter collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.
Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ou d’opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés conformément aux dispositions visées dans la politique « Données personnelles et cookies » du Site.
L’utilisation de cookies tiers sur le Site, lors de la navigation, est également décrite dans la politique « Données personnelles » et « cookies » du Site.
9. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître tout litige lié aux présentes CGU.
