Ce document décrit la politique générale sur la protection des données à caractère personnel du Groupe DistriCenter, tel que défini dans l’article 1 ci-après, pour informer ses clients, partenaires, candidats à des offres d’emploi, et sous-traitants.
Le Groupe DistriCenter est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le site : www.districenter.fr et par les magasins à l’enseigne DistriCenter.
DistriCenter s’engage à respecter toutes les obligations lui incombant résultant de la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment :
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 dit « le règlement européen sur la protection des données » (RGPD).
- La Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
Définitions
« Donnée(s) personnelle(s) » : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un ou plusieurs élément(s) d’identification tel qu’un nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, ou numéro de téléphone…
« Groupe DistriCenter » ou « DistriCenter »: comprend la société DistriCenter ainsi que toute société contrôlée, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce par la Société PB Participations, SAS au capital de 404.000 €, ayant son siège social à CESSON-SEVIGNE (35510) 19 rue Claude Chappe, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 319 569 596, et notamment la Société ZD SERVICES, SAS au capital de 40.500€, ayant son siège social à CESSON-SEVIGNE (35510) 19 rue Claude Chappe, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 348 681 347 chargée du traitement des données collectées pour l’ensemble des sociétés du Groupe DistriCenter.
« Traitement de Données Personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles par exemple, la collecte, la conservation, l’extraction…
« Responsable du traitement » : l’entité qui détermine seule ou avec d’autres les finalités et les moyens du traitement.
« Sous-traitant » : l’entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Nous disposons d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) en matière de protection des Données Personnelles. Il est un gage de confiance et veille à l’exercice des droits des personnes sur le traitement des Données Personnelles. Vous pouvez le contacter pour toute information éventuelle à l’adresse courriel suivante : dpo@districenter.tm.fr
Catégories de données personnelles utilisées
Les Données Personnelles collectées sont celles strictement nécessaires à notre activité.
Nous collectons ainsi de manière proportionnée :
- Des Données Personnelles relatives à l’identité : Civilité, prénom(s), nom(s), date de naissance
- Des Données Personnelles relatives aux coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
- Des Données Personnelles « indirectes » : identifiant client, adresse IP, données de navigation sur notre site via les cookies (à titre d’exemple le nombre d'utilisateurs, les statistiques de la session, la géolocalisation approximative grâce à l’adresse IP via l’outil Google Maps). A ce titre, il convient de se référer au lien suivant afin d’en savoir plus sur les données collectées de google Analytics.
Des Données Personnelles peuvent être collectées directement auprès des personnes concernées et après le recueil de votre consentement.
Nous collectons ces informations quand vous créez votre compte, effectuez une commande y compris en magasin, participez à un jeu ou remplissez tout formulaire de contact disponible sur notre site internet (contacter notre service client, postulez à une offre d’emploi, s’inscrire à la newsletter).
Droit des mineurs
Nos services s’adressent à des personnes majeures pleinement capables de souscrire des obligations contractuelles. Seules les données personnelles des individus majeurs sont collectées.
Finalités et bases légales des traitements
Les finalités des traitements des Données Personnelles sont :
- l’exécution et la gestion du contrat, à savoir la création d’un compte, la réalisation d’une commande, la personnalisation de produits, l’exécution de la fourniture des produits et/ou services, le paiement des commandes, l’émission de factures, administrer le service après-vente, l’envoi de tickets de caisse dématérialisés, réaliser d’éventuelles enquêtes de satisfaction.
- le respect des obligations légales et réglementaires par le traitement de candidatures aux offres d’emplois, d’une réclamation client, la lutte contre la fraude, la sécurité de nos services, la gestion de nos obligations financières et comptables.
- l’intérêt légitime à réaliser et gérer des jeux concours, traiter les demandes de contact faites par le biais de nos formulaires en ligne , réaliser des opérations de prospections et de fidélisation par l’envoi de newsletters, offres commerciales personnalisées, invitations à participer à des événements, former les salariés, développer de nouvelles offres, réaliser des statistiques et améliorer les produits et services, gérer d’éventuels contentieux.
Consentement
Nous demandons un consentement exprès :
- Pour la gestion des cookies dans le cadre d’envoi d’offres commerciales par emails, SMS et/ou voie postale .
- Pour proposer des publicités personnalisées ou pour communiquer des Données Personnelles à des tiers de confiance, partenaires, y compris des agences sous-traitantes.
- Pour l’organisation de jeux concours.
- Pour mesurer la satisfaction des clients sur nos services et nos produits.
- Pour assurer une meilleure expérience clients.
- Pour la gestion de la connaissance client et les analyses de préférence.
- Pour enregistrer et traiter les candidatures à des offres d’emploi au sein de notre enseigne.
- Pour activer la fonctionnalité de géolocalisation.
Destinataires
Les Données Personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités (salariés habilités du Groupe DistriCenter) et légitimes à savoir des autorités administratives et/ou judiciaires ou encore les prestataires qui ont besoin de ces informations dans le cadre de l’exécution de leur prestation notamment dans le but de fournir les services proposés. Ces destinataires peuvent avoir accès aux Données Personnelles dans les limites nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.
Transfert de données personnelles
Les Données Personnelles collectées sont conservées dans l’Union Européenne. Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre par le Groupe DistriCenter pour les protéger.
Il n’y a pas de transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Cependant, en cas d’utilisation des réseaux sociaux, le « clic » sur le lien vers le réseau social établit une connexion avec les serveurs du service en question et les Données Personnelles peuvent alors être transmises hors Union Européenne. Il est fortement recommandé de consulter attentivement la politique de confidentialité des réseaux sociaux utilisés.
Conservation
Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et/ou de l’utilisation des services du Groupe DistriCenter.
Elles pourront être conservées au-delà en cas de nécessité de se conformer à la réglementation applicable, pour faire valoir les droits ou défendre les intérêts du Groupe DistriCenter.
La durée de conservation est limitée et proportionnée à la finalité des traitements :
Pour les communications marketing : 3 ans après la dernière interaction
Pour la personnalisation des services : 3 ans après la dernière interaction
Pour les statistiques : 1 an après la dernière interaction
Pour la gestion des litiges ou contentieux en lien avec les activités : jusqu'à la fin de la gestion du litige (en cas de litige, jusqu'à l'expiration des délais de recours)
Les Données Personnelles sont détruites en toute sécurité ou anonymisées conformément à la réglementation.
Lorsque des Données Personnelles sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
Droits de protection des données personnelles
- Droit d'accès : demander des informations sur les Données Personnelles collectées.
- Droit de rectification : demander la rectification des Données Personnelles traitées.
- Droit à l'effacement : demander l'effacement des Données Personnelles traitées dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des Données Personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : demander à recevoir les Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement sans obstacle de la part du Responsable de traitement.
- Droit d'opposition : s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles
- Droit à définir des directives pour la conservation, l’effacement et la communication des Données Personnelles en cas de décès.
- En revanche, le Responsable de traitement n’est pas dans l'obligation de restituer les données liées au fonctionnement des services ou données utilisables dans le cadre de la défense de ses intérêts par exemple.
À tout moment, en justifiant de son identité, il est possible d’exercer ses droits en adressant un email à : dpo@districenter.tm.fr ou en écrivant à DistriCenter – DPO – 19 rue Claude Chappe – Bâtiment D – 35510 CESSON-SEVIGNE.
Il est également de retirer son consentement à tout moment pour recevoir des offres par email en cliquant sur lien « Pour vous désabonner » ; pour les offres envoyées par SMS, désabonnement par STOP SMS via un numéro non surtaxé, ou dans tous les cas, en contactant le service client Service-client@districenter.tm.fr ou auprès du personnel en caisse des magasins du Groupe DistriCenter.
Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité et violation des données personnelles
Le Groupe DistriCenter met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données Personnelles, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement, l’anonymisation pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données et éviter tout accès non autorisé.
Les pages de collectes de Données Personnelles du site internet sont sécurisées et cryptées.
La collecte, la gestion et la conservation des informations liées au moyen de paiement sont traitées directement par PayPal ou le partenaire bancaire CIC, unique responsable de ce traitement, qui est en conformité avec les normes PCI DSS et qui est tenu de respecter les obligations relatives à l’utilisation, au traitement et au stockage de données à caractère personnel.
Le Groupe DistriCenter s’engage à avertir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, les personnes concernées et autorités compétentes en cas de violation de Données Personnelles.
L’évolution de la politique générale de confidentialité de DistriCenter
Le Groupe DistriCenter se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie sa Politique Données Personnelles. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des changements éventuels effectués.
